La faillite pour les débiteurs pauvres?
Par Stephanie Ben-Ishai et Saul SchwartzLe 19 février 2007
Extrait
« Faudrait-il faciliter l’accès des Canadiens pauvres à la procédure de faillite? Plusieurs pays reconnaissent que les débiteurs pauvres peuvent avoir de la difficulté à déclarer faillite en raison de l’argent à débourser de leur poche et ils proposent certains mécanismes pour les aider à bénéficier d’un nouveau départ. Le présent document vise à déterminer si les débiteurs canadiens n’ayant pas les moyens d’acquitter les honoraires habituels du syndic devraient bénéficier d’un accès à la faillite à moindre coût grâce à un mécanisme autre que la procédure d’administration sommaire. Pour jeter de la lumière sur cette question, nous avons consulté deux sources, soit 1) une analyse comparative de différentes approches adoptées aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas ainsi que 2) les résultats d’une série d’interviews semi-structurées menées auprès de syndics de faillite. Au Canada, les syndics sont des intermédiaires du secteur privé (souvent des comptables). Assujettis à la réglementation du Bureau du surintendant des faillites (BSF), qui leur délivre une licence, ils contrôlent l’accès à la procédure de faillite s’adressant aux particuliers. »
