La Politique des RIR au sein du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada

Industrie Canada, l'autorité en matière de RIR au sein du gouvernement du Canada, travaille avec d'autres ministères fédéraux dans le cadre du processus d'approvisionnement. En règle générale, ce sont le ministère de la Défense nationale (MDN) et la Garde côtière canadienne qui font l'acquisition d'équipements ou de services. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour sa part, s'occupe de tous les services d'attribution de contrat pour chaque projet. La Politique des RIR, qui fait partie du contrat d'approvisionnement de TPSGC, définit des modalités distinctes qui régissent l'application de la Politique des RIR.

Industrie Canada travaille étroitement avec les organismes de développement régional (ODR), à savoir l' Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC-Q), Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO), l'organisme de développement régional fédéral pour le Nord de l'Ontario (FedNor), et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario). Ces organismes aident les entrepreneurs des RIR à établir des liens avec des entreprises dans leurs régions respectives. Ils participent également à l'élaboration de stratégies d'approvisionnement de RIR et à l'évaluation des soumissions.

Une fois que le gouvernement du Canada décide d'une stratégie d'approvisionnement pour un projet particulier, un avis est rendu public. Cet avis peut prendre la forme d'une demande d'information (DI) ou d'une lettre d'intérêt (LI). L'avis est publié dans le système MERX, le service électronique d'appels d'offres du Canada. Les soumissionnaires intéressés (des entrepreneurs de RIR potentiels) commencent alors la recherche de capacités canadiennes et d'occasions de partenariat commercial possibles qui remplissent les exigences en matière de RIR visées dans la demande de propositions (DP). Voici quelques moyens de se tenir au courant :

  1. Principales foires commerciales dans le domaine de la défense et de la sécurité, journées de l'industrie, présentations et conférences sur les perspectives sectorielles.
  2. Consultation du site Web des RIR pour de plus amples renseignements sur la Politique des RIR, les obligations en matière de RIR, les projets actuels et futurs et les personnes-ressources pour chaque projet.
  3. Engagement avec les ODR pour obtenir de l'aide à la commercialisation, se renseigner sur des possibilités de jumelage ou chercher des capacités canadiennes précises pour les entrepreneurs des RIR.

En temps voulu, le gouvernement du Canada publie, par l'entremise de TPSGC, la DP pour le projet précis. Dans le cadre de leur réponse à une DP, les soumissionnaires doivent présenter une proposition de RIR, accompagnée d'une proposition technique et d'un devis. La proposition des RIR contient les plans qui énoncent comment le soumissionnaire respectera l'obligation en matière de RIR. La proposition comprendra également des transactions précises en matière de RIR égales à au moins 30 p. 100 du prix offert. Par exemple, l'entreprise « A » répond à une DP en présentant une soumission de 100 millions de dollars pour la vente d'hélicoptères militaires au MDN. Dans le cadre de sa réponse, l'entreprise « A » devra démontrer des transactions de RIR d'au moins 30 millions de dollars. Ces plans et ces transactions formeront la base des engagements contractuels du soumissionnaire retenu.

Une fois que les propositions sont présentées, Industrie Canada, de pair avec les ODR, évalue les propositions de RIR des soumissionnaires. L'équipe d'évaluation des RIR évalue les engagements, les plans et les transactions précises en matière de RIR pour s'assurer qu'elles respectent les exigences obligatoires énoncées dans la DP. Les plans et les transactions sont évaluées selon un ensemble d'indicateurs de la qualité et du risque. Les propositions de RIR des soumissionnaires doivent se conformer aux toutes les exigences obligatoires de RIR pour passer le volet RIR de l'évaluation.

La proposition de RIR est une exigence obligatoire de l'évaluation générale du projet. Si un soumissionnaire échoue dans le volet des RIR, sa soumission au complet sera retirée du processus d'approvisionnement.

Les résultats de RIR dans les propositions techniques et les devis sont cumulés, après quoi le contrat est attribué à un soumissionnaire. Une fois que le contrat est signé, les entrepreneurs des RIR sont tenus de rendre compte de leurs réalisations par rapport aux engagements pris et ce, une fois par année dans le cadre d'un rapport annuel sur les RIR.