Bulletins d'information

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié deux bulletins d'information afin d'aider les entreprises canadiennes à mieux comprendre la loi canadienne anti-pourriel. Pour aider les entreprises à interpréter la loi et le règlement du CRTC, des exemples de pratiques acceptables sont présentés dans les bulletins d'information. Ces deux bulletins sont les premiers d'une série de publications visant à faciliter la conformité à la nouvelle loi canadienne anti-pourriel.

Le CRTC a publié également la fiche d'information suivante au sujet des nouvelles règles ayant trait à l'installation de programmes informatiques qui sont entrées en vigueur le 15 janvier 2015.

Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a affiché un avis d'information et le Protocole d'entente sur la coopération, la coordination et l'échange d'information :