Publications

Plusieurs ressources ont été développés afin d'aider les entreprises, organismes et individus à mieux comprendre la Loi canadienne anti-pourriel et comment elle leurs concerne.

Vous êtes encouragés à utiliser et partager les ressources ci-dessous pour aider à faire connaître la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel.

Ressources pour les entreprises et les organismes

Ressources pour les individus

Les bulletins d'information suivants ont été developé par le Bureau de la consommation :