Entreprises et organismes

Business people using computers at a desk

Aucun type d'organisme, y compris les organismes de bienfaisance et les organisations sans but lucratif, ne peut se soustraire à la Loi canadienne anti-pourriel. Si vous utilisez les canaux électroniques pour promouvoir ou commercialiser votre organisme, vos produits ou vos services, la nouvelle loi canadienne anti-pourriel pourrait s'appliquer à vous.

La nouvelle loi aura une incidence sur les personnes, les entreprises ou les organismes qui :

  • envoient des messages commerciaux électroniques
  • modifient des données de transmission
  • produisent ou installent des programmes informatiques

Les entreprises et les organismes peuvent prendre diverses mesures pour protéger leurs intérêts, leurs employés et leurs clients des menaces électroniques.

Information et conseils pour les entreprises et les organisations