Liens connexes

Loi canadienne anti-pourriel

• Consulter la Loi canadienne anti-pourriel

Signalez les fraudes

• Centre antifraude du Canada

Organismes chargés de l’application des lois concernées

• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
• Bureau de la concurrence
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Organisme de coordination national

• Industrie Canada
• Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications (STIT)
• Bureau de la consommation

Groupe de travail sur le pourriel

• Rapport du Groupe de travail sur le pourriel — Freinons le pourriel : Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire
• Pratiques exemplaires recommandées pour le marketing par courriel

Autres ressources — canadiennes et internationales

• Pensez cybersécurité
• Le Guide du consommateur canadien
• Cyberaide.ca
• Federal Trade Commission (en anglais seulement)
• Internet Crime Complaint Center (en anglais seulement)
• London Action Plan (en anglais seulement)
• Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
• Office de la protection du consommateur
• On Guard Online (en anglais seulement)
• Sécurité publique
• Report of the OECD Task Force on Spam (en anglais seulement)