Archivé — Médias

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Avis

30 Juin 2014
Le gouvernement Harper donne suite à son engagement à l'égard de la protection des consommateurs canadiens contre les pourriels et les menaces en ligne

4 avril 2014
Le gouvernement Harper publie un plan pour guider l'avenir numérique du Canada

23 janvier 2014
Les organismes d'application de la loi canadienne anti-pourriel signent un protocole d'entente

4 décembre 2013
Le gouvernement Harper donne suite à son engagement de protéger les consommateurs canadiens contre le pourriel

10 octobre 2012
Le CRTC encourage les entreprises à se préparer en vue de la loi canadienne anti-pourriel

15 août 2011
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a modifié la date de procédure établie dans l'avis Appel aux observations concernant le projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique. La nouvelle date limite pour soumettre des observations est le 7 septembre 2011.

1 août 2011
Le gouvernement du Canada protège les entreprises et les consommateurs canadiens : il a entamé des consultations sur un projet de règlement relatif à la législation canadienne visant l'élimination des pourriels et lance le site Web Combattre le pourriel

15 décembre 2010
Le gouvernement Harper obtient des résultats pour les Canadiens

25 mai 2010
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour renforcer la sécurité du cybermarché