La Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques

Aucun appui n'est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

La Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques
Spam Warning Icon

Avertissements : pourriels

Prenez note des récents avertissements et avis émis par les organismes responsables de l'application de la Loi canadienne anti-pourriel.

Enforcement Actions Icon

Mesures d'application

Prenez note des récentes mesures prises par les organismes responsables de l'application de la Loi canadienne anti-pourriel.