La Loi canadienne anti-pourriel s'applique-t-elle?

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La Loi canadienne anti-pourriel
s'applique-t-elle?

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Aucun type d'organisation, y compris les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif, ne peut se soustraire à la loi canadienne anti-pourriel.

Si vous utilisez les canaux électroniques pour promouvoir ou commercialiser votre organisation, vos produits ou vos services, la nouvelle loi canadienne anti-pourriel pourrait s'appliquer à vous.

Vous devriez répondre aux questions suivantes :

Q: Utilisez-vous le courriel, le SMS, les médias sociaux ou la messagerie instantanée pour envoyer de l'information commerciale ou promotionnelle au sujet de votre organisation à l'intention de vos clients, des clients potentiels et d'autres auditoires importants?

Q: Installez-vous des programmes d'ordinateur sur leurs ordinateurs et leurs appareils mobiles?

Q: Menez-vous de telles activités au Canada ou à partir du Canada?

Si vous avez répondu oui, rendez-vous à combattrelepourriel.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Cette ressource, qui vise à fournir une explication en langage clair de certaines des exigences de la Loi, ne doit pas être considérée comme un conseil juridique, une interprétation des lois ni des règlements, ni comme une entente ou un engagement au nom des autorités chargées de l'application de la Loi canadienne anti-pourriel.